La loi Malraux a été votée en 1962 et complétée en 1985 puis révisée en 2009. Elle a été créée dans le but de favoriser la conservation du patrimoine. La loi Malraux permet aux propriétaires d’immeubles anciens, restaurés et loués, de déduire les dépenses liées à la restauration du bien immobilier de leur revenu global.
Étiquette : Défiscalisation
Les textes de référence en vigueur relatifs à la loi Malraux sont les suivants : _ Code général des impôts : Article 31 1°-b ter et article 156-I-3°. _ Loi du 4 août 1962 (loi…
Vous voulez réduire vos impôts ?Toutes les astuces qui vous permettent de transformer tout ou partie de votre impôt en patrimoine. Quelle loi de défiscalisation appliquer? Quand ? Comment ? Pour qui ? Etc.Nos conseils…